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Conditions générales de vente | Dolcea

Conditions Générales De Vente


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par la société DOLCEA SARL au capital de 4 000 euros dont le siège social est situé Pôle de Suartello - Route de Mezzavia - 20 000 Ajaccio.

Le café, le thé, le chocolat et les machines à café sous diverses présentations forment les produits commercialisés par la société DOLCEA.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La SARL DOLCEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais leproduit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SARL DOLCEA jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet via Dolcea-boutique.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation ; au plus tard au moment de la validation de votre commande ; par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La SARL DOLCEA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Dolcea-boutique.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure de la banque LCL, par virement, via un compte PayPal ou bien par chèque. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client sauf si celui-ci a engagé une assurance Dolcea-Sérénité qui lui sera facturé 1.90 € au moment de sa commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL DOLCEA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7- Disponibilité et information sur les produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Dolcea-boutique.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet Dolcea-boutique.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL DOLCEA se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur Dolcea-boutique.com. Dolcea ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Dolcea ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 8 - Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par la SARL DOLCEA.

Expédition :

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

La SARL DOLCEA décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

En cas de livraison par un transporteur, la SARL DOLCEA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la SARL DOLCEA se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Etat du colis :

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘'réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Echange :

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Dolcea. Sans ce constat, la SARL DOLCEA ne pourrait procéder à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de la SARL DOLCEA, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation ne pourra être prise en compte par la SARL DOLCEA.

La formulation de cette réclamation auprès de la SARL DOLCEA pourra être faite à DOLCEA, Z.I de Pernicaggio - Lot n° 27 - 20167 SARROLA CARCOPINO. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL DOLCEA de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Adresse de retour des produits :

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL DOLCEA dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état  impeccable à Dolcea - Z.I de Pernicaggio - Lot n°27 - 20167 SARROLA CARCOPINO.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du vendeur SARL DOLCEA, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge du vendeur SARL DOLCEA, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Article 9 - Garantie des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés de la chose vendue, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur SARL DOLCEA n'est pas le fabricant des produits présentés dans la boutique en ligne Dolcea-boutique.com et donc la SARL DOLCEA se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

La durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la SARL DOLCEA.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL DOLCEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la SARL DOLCEA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la SARL DOLCEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute commande passée par l'intermédiaire de Dolcea-boutique.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur SARL DOLCEA.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur SARL DOLCEA.

Non validation partielle :Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Dolcea-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL DOLCEA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DOLCEA.

Droits d'utilisation : L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Article 13 - Protection des données personnelles

La SARL DOLCEA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet du vendeur SARL DOLCEA : dolcea-boutique.com.

Article 14 - Archivage Preuve

La SARL DOLCEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la SARL DOLCEA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.